Politique de confidentialité

1. Informations légales.

Le site www.drones-solutions64.com est édité par l’entreprise Drones Solutions 64, dont les informations légales sont les suivantes :
Dénomination sociale : DRONES SOLUTIONS 64
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 Euros
Adresse du siège social : 1 Rue Iguzkian 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Numéro SIRET : 932 745 078 00018
Code APE : 74.20Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR04932745078
Responsable de la publication : Jérôme DEMOULIN

Contact :

Téléphone : 0610235062
E-mail : contact@drones-solutions64.com

2. Hébergement du site.

Le site est hébergé par : PlanetHoster
Adresse de l’hébergeur : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Téléphone de l’hébergeur : +1 844-629-6753

3. Assurance.

Drones Solutions 64 est couvert par une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle pour toutes ses activités liées à l’exploitation de drones.

Nom de l’assureur : AIR COURTAGE ASSURANCE
Police d’assurance : [ en cours…]
Objet de l’assurance : Couvre les éventuels dommages causés à des tiers : corporels, matériels et immatériels, lorsque le drone est en évolution, au sol ou dans les airs.

4. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Drones Solutions 64 (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Cookies et vie privée.

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7. Informatique et libertés.

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

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